Divorce à l’amiable et homologation d'ententes à la cour
Une approche structurée, collaborative et centrée sur les besoins de votre famille
Le divorce à l’amiable permet aux parents de mettre fin à leur mariage et à leur union légale dans un cadre respectueux, sans passer par un processus judiciaire conflictuel.
Au Centre Nuances, nous proposons une démarche en deux phases, de la réflexion initiale jusqu’à la formalisation légale de votre entente à être déposée à la cour.
Une démarche en deux phases
Phase 1
La médiation familiale
Clarifier, discuter et s’entendre
Le processus débute en médiation familiale en présence des deux époux mariés ou du couple uni légalement, avec ou sans enfant, avec une médiatrice accréditée :
- Du domaine psychosocial telle une travailleuse sociale
- Du domaine juridique, telle une avocate en droit familial
Cette étape permet de :
- structurer les discussions
- clarifier les enjeux liés aux enfants, aux finances et au partage des biens
- élaborer des ententes réalistes et répondant aux besoins des membres de la famille
La médiation offre un espace neutre, confidentiel et encadré pour prendre des décisions éclairées, dans l’intérêt des enfants et le respect des droits de chacun.
Chaque situation étant unique, les sujets abordés sont adaptés à votre réalité familiale et à vos besoins.
Les sujets abordés en médiation
La médiation permet d’aborder l’ensemble des éléments liés à la séparation et au divorce, notamment :
- Le temps parental (garde), la résidence et les accès pour les enfants
- Les responsabilités parentales (autorité parentale)
- Les responsabilités financières envers les enfants
- Les responsabilités financières entre conjoints ou époux
- Le partage du patrimoine familial
- Le règlement du régime matrimonial
- Le partage des biens
Phase 2
Les démarches légales avec un.e avocat.e
Officialiser votre entente
Une fois une entente dégagée en médiation, celle-ci peut être prise en charge par un.e avocat.e en droit de la famille afin de procéder aux démarches légales nécessaires.
Cette étape permet de traduire vos ententes en documents juridiques conformes et reconnus par le tribunal.
Nous collaborons avec des avocates en droit familial qui incarnent les valeurs du Centre Nuances!
Démarches juridiques possibles
- Demande conjointe en divorce (divorce à l’amiable)
- Demande conjointe en homologation d’une entente
- Demande conjointe en révision
- Demande d’annulation de la pension alimentaire pour enfant
Ces procédures sont réalisées dans un esprit de collaboration, sans litige, lorsque les deux parties s’entendent.
Une approche interdisciplinaire au service des familles
Le divorce à l’amiable repose sur une complémentarité entre deux expertises :
- L’approche psychosociale, qui permet de comprendre les dynamiques familiales, de soutenir la communication et de maintenir l’enfant au cœur des décisions
- L’approche juridique, qui assure la validité et la mise en application des ententes
Cette collaboration permet d’éviter les allers-retours inutiles, de réduire les coûts et de favoriser des ententes durables et légales.
Médiation familiale subventionnée
Selon votre situation, vous pourriez bénéficier de :
- jusqu’à 5 heures gratuites pour un premier processus (avec enfant à charge)
- 2 h 30 gratuites pour une révision d’entente
- Jusqu’à 3 heures gratuites sans enfant à charge
Un service accessible en personne ou en ligne
Les rencontres de médiation peuvent se tenir :
- en présence, à nos bureaux de Longueuil ou de Piedmont dans les Laurentides
- en visioconférence, partout au Québec
Ce mode de fonctionnement permet une plus grande flexibilité et facilite la participation des deux parents.
À qui s’adresse le divorce à l’amiable?
Cette démarche s’adresse aux époux mariés et aux personnes unies civilement qui :
- souhaitent éviter un processus judiciaire conflictuel
- sont en mesure de dialoguer avec un encadrement professionnel
- désirent prendre des décisions ensemble concernant leurs enfants et leurs finances
Même en présence de désaccords, la médiation permet souvent de créer un espace propice à la recherche de solutions.
Débuter la démarche
Un appel exploratoire est proposé afin de :
- comprendre votre situation
- valider l’adéquation du service
- vous orienter vers la bonne ressource